Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BUBBLECOFFEESTORE dont le siège social est situé à 6 Rue Albert 1er, 6220 Lambusart, Belgique immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0561771144 ci-après dénommée "BUBBLECOFFEESTORE" et gérant le site BUBBLECOFFEESTORE.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet BUBBLECOFFEESTORE.COM dénommée ci-après "l’acheteur".
1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale. Elles prévalent sur les conditions d’achat, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BUBBLECOFFEESTORE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet BUBBLECOFFEESTORE.COM. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BUBBLECOFFEESTORE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 - Commandes
Pour être valable, toute commande doit préciser la quantité et les références des produits vendus. Sauf condition particulière, la commande entraîne pour l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente du vendeur. Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
L’acheteur, s'il le souhaite, peut créer un compte sur le site BUBBLECOFFEESTORE.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement en haut du site. Dans ce cas, à chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. La société BUBBLECOFFEESTORE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute dans son « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, ou choisit de venir retirer sa commande dans un de nos points de vente. Puis, une estimation des frais de port est calculée et soumise à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l'acheteur sélectionne son moyen de paiement: paiement par carte bancaire (carte de crédit, carte de débit) ou paiement par virement bancaire.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail confirmant l’enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur a choisi la livraison à domicile et le paiement par virement bancaire, le vendeur calcule les frais de port définitifs et confirme la commande par mail.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de BUBBLECOFFEESTORE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.
Afin d'accélérer le traitement de la commande, il est conseillé au client de renseigner la référence de commande en communication du virement. Il est aussi conseillé d'envoyer une preuve de paiement finalisée montrant cette référence de commande.
Dès réception du paiement sur le compte de BUBBLECOFFEESTORE, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail; il reçoit aussi le bon de commande. La société BUBBLECOFFEESTORE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BUBBLECOFFEESTORE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BUBBLECOFFEESTORE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 Rue Albert 1er, 6220 Lambusart, Belgique ; soit par email à l’adresse suivante : info@bubblecoffeestore.com, soit par téléphone au +32 484 99 96 32.
3 - Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de leur expédition en EUR. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment après avoir informé ses clients.
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BUBBLECOFFEESTORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4 - Livraison
Modalités : la livraison s’effectue dans un délai minimum de 48h ouvrables à compter de la réception de la commande. Les livraisons s'effectuent par transporteur, du lundi au vendredi, selon les modalités prévues avec l’acheteur.
Le vendeur n'assure pas la livraison en étages. Toutes contraintes de livraison doivent être au préalable énoncées au vendeur lors de la commande, sans quoi la livraison standard sera appliquée, sans plages horaires définies. En cas de prise de rendez-vous avec le transporteur un délai supplémentaire de livraison est à prévoir (de 24 à 48h).
Avaries de transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le transporteur est seul responsable des avaries, pertes, vols ou retard dans les livraisons. Lors de la livraison, le client doit impérativement contrôler les quantités et l’état des marchandises livrées, inscrire les éventuelles réserves précises et chiffrées sur le document de décharge du transporteur, et les confirmer sous 12h ouvrés auprès du service client BubbleCoffeeStore. En cas de livraison directe à l’utilisateur final pour le compte du client, le client reste responsable de la réception de la marchandise et de la formation d’éventuelles réserves auprès du transporteur tel que cela est précisé au paragraphe précèdent. En cas de non-respect de cette procédure de formulation de réserves, le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages survenus pendant le transport.
L'acheteur peut aussi prendre possession de son colis dans un de nos points de vente durant les heures d’ouverture de celui-ci. Voir la liste de nos points de vente:
https://bubblecoffeestore.com/points-de-vente?stores=1
5 - Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 48h ouvrées à compter de la date de livraison.
6 - Retours
Aucun retour de marchandise alimentaire ne sera accepté. Tout retour de marchandise non alimentaire doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute demande de retour doit être formulée dans un délai maximal de 48h ouvrées à compter de la date de livraison. Les reprises acceptées par le vendeur seront aux conditions suivantes : les produits sont rendu dans l’emballage d’origine en parfait état, ne pas avoir été utilisés. Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge du client. Sauf erreur imputable au vendeur, ce dernier appliquera une décote de 20% sur le prix de facturation des marchandises, afin de couvrir les frais de gestion et de remise en stock.
7 - Reproduction et modification des produits
Les reproductions photographiques des articles du catalogue du vendeur de même que les renseignements qui les accompagnent sont donnés à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à ses articles toutes les modifications qu’il jugera utile.
8 - Garantie
La garantie concerne le matériel mis en vente par BUBBLECOFFEESTORE.
Etendue : le vendeur ne garantit les articles que dans les conditions normales d’utilisation. Les durées de garantie sont indiquées sur le site internet de BUBBLECOFFEESTORE, et sont valables à compter de la date de facture qui est opposable à l’acheteur. En cas de réparation intervenant durant la période de garantie, les pièces, la main d’œuvre, les frais de retour seront fournis conformément par le vendeur à conditions des fabricants. Les frais d’expédition à l’atelier de réparation resteront à la charge du client.
Exclusion : la garantie ne joue pas pour les vices apparents, ni pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur.
9 - Facturation
Une facture est établie par le vendeur pour chaque livraison. Cette facture est envoyée par mail après le paiement de la commande. Elle est aussi disponible dans l'espace membre si le client s'est créé un compte utilisateur sur le site BUBBLECOFFEESTORE.
10 - Paiement
Sauf accord commercial écrit particulier, les conditions de règlement sont les suivantes : toute facture est réglable avant départ de la marchandise par virement bancaire ou par carte bancaire, sans déduction d’escompte. La commande est réservée 7 jours. Au delà de ce délai, si le paiement n’est pas parvenu, ou si une preuve de paiement ne nous est pas parvenue, les marchandises sont remises en vente.
11 - Risques
L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des marchandises des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquants, de faire toutes les réserves, ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables: les transporteurs sont précisés à chaque commande.
12 - Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix.
13 - Données à caractère personnel
La société BUBBLECOFFEESTORE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 6 Rue Albert 1er, 6220 Lambusart, Belgique.
14 - Compétence – Contestation
A défaut d’un règlement amiable d’un litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de Charleroi (Belgique), à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
Conditions générales de commande et de livraison (valables à partir du 1er août 2022)